Le permis d’urbanisme est une autorisation délivrée pour le déroulement des travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment, le changement de destination d’un immeuble, l’abattage d’un arbre, etc. Lorsque vous souhaitez engager un tel projet, vous devez penser à demander un permis d’urbanisme. Découvrez dans la suite de cet article l’essentiel à savoir sur le permis d’urbanisme.
Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme ?
Le permis d’urbanisme est un document attestant de la conformité d’un projet de construction avec les règles d’urbanisme en vigueur. Il est délivré soit par une autorité communale, soit par une autorité régionale. Le type de permis d’urbanisme à recevoir dépendra de la nature de votre projet et du lieu dans lequel il doit être réalisé.
Avant d’introduire une demande de permis d’urbanisme, vous devez obligatoirement faire une demande de certificat d’urbanisme. Cette demande est adressée à la mairie et peut être de deux natures différentes. Il peut s’agir du certificat d’information qui informe des règles du plan local d’urbanisme concernant le terrain et les dispositions du droit de propriété. Ce document renseigne également sur les différentes taxes d’urbanisme en vigueur.
Il peut aussi être question du certificat opérationnel qui non seulement vous renseigne sur les informations contenues dans le premier, mais aussi sur la possibilité de réalisation du projet. Il vous renseigne également sur les accès et réseaux qui ne sont pas favorables à votre terrain.
Quels sont les différents types de permis d’urbanisme ?
Il faut noter que quelque soit le type de permis d’urbanisme souhaité, vous pouvez consulter ce site behomepartners.be pour contacter des agents immobiliers. Ceux-ci se chargeront de mener toutes démarches en votre nom pour l’obtenir. Il existe différents types de permis d’urbanisme que sont :
- La déclaration préalable des travaux,
- Le permis de construire,
- Le permis d’aménagement,
- Le permis de démolition.
La déclaration préalable des travaux
La déclaration préalable des travaux est une demande d’autorisation qui est requise en cas de réalisation des travaux qui impacte très peu l’extérieur et la taille de la construction.
Le permis de construire
La demande du permis de construire est un document qu’il faut obligatoirement avoir avant de débuter tout projet de construction. Elle est donc requise en cas de réalisation de projet de grande envergure comme la construction d’un immeuble, l’élargissement d’un domaine, le changement d’utilisation d’une construction déjà existante.
Le permis d’aménagement
Le permis d’aménagement est une autorisation qu’il faut avoir pour attester de la conformité des travaux d’aménagement d’un site aux règles d’urbanisme. Cette autorisation est nécessaire dans le cas il faut procéder à la création d’un lotissement ou à l’installation d’un terrain de camping. Elle est aussi exigée en cas de construction d’un parking ou encore d’un terrain de sport.
Le permis de démolition
Le permis de démolition est requis en cas de démolition partielle ou totale d’un immeuble protégé ou si celui-ci se trouve dans une zone qui nécessite d’avoir le permis de démolition.
Dans quels cas le permis d’urbanisme est-il obligatoire ?
Si pour la réalisation de certains projets le permis d’urbanisme est facultatif, pour d’autres ce n’est pas le cas. Lorsque vous souhaitez mener l’un ou l’autre de ces projets, vous devez obligatoirement avoir le permis d’urbanisme. Il s’agit de :
- La construction d’un immeuble d’une surface excédant 5m2 ;
- La modification de l’aspect extérieur d’un immeuble,
- L’agrandissement d’un immeuble dont la surface dépasse 5m2,
- Les travaux de construction dans une zone protégée,
- La permutation de la destination d’un bâtiment,
- Les travaux d’aménagement d’un terrain.